J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04944

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Formule 1 »

NOR : ECOZ0299069X


Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 puis modifié le 11 juin 2001 et le 22 novembre 2001 et publié au Journal officiel s'applique au présent jeu.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 Euros ou à 1 Euros. L'émission no 1, code jeu 207001, sera disponible en principe à compter du 25 mars 2002. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.

Article 3
Lots

3.1. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 149 032 lots d'une valeur totale de 170 000 Euros pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 0,5 Euros, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/2002 page 4944 à 4945

3.2. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 149 032 lots d'une valeur totale de 340 000 Euros pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 1 Euros, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/2002 page 4944 à 4945

Article 4
Description du jeu

4.1. Chaque unité de jeu est représentée à l'écran par un panneau de 16 cases réparties sur 4 lignes, qui se découvre automatiquement au début du jeu. Chaque case comporte un symbole, qui peut être l'avant, le milieu ou l'arrière d'une voiture de formule 1 ou un casque de pilote. Les symboles peuvent être de 6 couleurs différentes : rouge, violet, bleu, orange, jaune, vert.
L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur une même ligne, des 3 parties (avant, milieu et arrière) d'une voiture d'une même couleur complétées éventuellement par le casque de pilote de la même couleur.
4.2. Pour jouer, le joueur commence par choisir sa mise, 0,5 Euros ou 1 Euros, et la valide en cliquant sur le bouton « Jouer ». La mise choisie est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'était donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier la caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
4.3. Après que le joueur a cliqué sur le mot « Jouer », les 16 cases du panneau se découvrent. Une unité de jeu est gagnante lorsque le joueur découvre, sur une même ligne, dans l'ordre ou dans le désordre, l'avant, le milieu et l'arrière d'une voiture d'une même couleur. Si le casque de pilote de la même couleur figure également sur cette ligne, le joueur double son gain. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
En cas de gain, le système présente dans l'ordre au joueur l'avant, le milieu et l'arrière de la voiture.
4.4. Le tableau de lots est le suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/2002 page 4944 à 4945

4.5. Une même unité de jeu ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le gagnant ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessible par internet.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2002.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac